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Association loi 1901 Verifiee

Association OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU SEIGNANX

1819 AV du 11 Novembre 1918 40440 Ondres

Objet social

conformément à l'article L 133-3 du code du tourisme, le point com du seignanx assure les missions d'accueil et d'information des visiteurs (habitants & vacanciers) ; il facilite la connaissance et la découverte du territoire pour tous ; il assure la promotion du seignanx, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme ; il est affilié à la mission des offices de tourisme de nouvelle aquitaine (mona) et à la fédération nationale des organismes institutionnels du tourisme (adn) ; il contribue à coordonner les actions et interventions des diverses parties prenantes du développement touristique local ; il peut être consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques ou de loisirs ; il peut développer et commercialiser des séjours, produits, services, documents et objets touristiques dans les conditions de l'article R 211-21 du code du tourisme (immatriculation) ; ces activités commerciales sont clairement distinguées des missions de service public dont les ressources et moyens ne seront pas employés pour proposer des prix inférieurs aux conditions de marché, dans le respect du libre jeu de la concurrence ; il peut être chargé, par la communauté de communes du seignanx, d'une partie de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques locales relatives au tourisme, loisirs, culture, transports ; il peut organiser des événements s'ils ont une dimension communautaire et touristique ; il est sans but lucratif et toutes ses ressources sont affectées aux objectifs qu'il s'est assigné ;-il prend en compte les démarches de qualité, de développement durable, d'ancrage local et de qualité de vie au travail ; il s'interdit toute discussion politique ou religieuse ; il peut conclure toutes conventions avec des organismes publics et privés

Informations legales

Code objet social034240
Numero WALDECW401000369
Ancien numero0401105534
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire401S
Date de depot en Prefecture05-03-2002
Date derniere declaration19-01-2023
Date publication JO06-04-2002
Groupement Association simple

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